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Conditions Générales de Vente - 01/10/2016


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société BRETON Michel dont le siège social est à 580 traverse Galinier 13400 Aubagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 789 303 971 ci-après dénommée « Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après « Client », via le site Internet de « BeMyStreet ».

    
Article 1 - Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet bemystreet.fr, bemystreet.com, bemystreet.net
Contenu : Le terme « Contenu » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Professionnel : Le Professionnel est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site via un Compte Professionnel.
Client : Le Client désigne toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le Site.
Vendeur : Le Vendeur désigne la personne physique ou moral mettant en vente un ou des Produits sur le Site.
Produit : Le Produit désigne de façon générale les éléments mise en vente (produit, service, abonnement,...)
BeMyStreet : BeMyStreet désigne la société BeMyStreet dans sa globalité et ses différents rôles (Propriétaire & Gestionnaire du Site,...).

    
Article 2 - Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Client et le Vendeur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site BeMyStreet, que le Client soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente du Vendeur.

    
Article 3 - Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles mis à disposition par chaque Vendeur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site sur les pages du Vendeur. Ces articles sont mise à disposition dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
    
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison sont en supplément et fixé par le Vendeur.

    
Article 4 - Les conditions de vente

Le client passe commande sur le site Internet BeMyStreet. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier et acceptation des CGV
  • Renseignements des coordonnées de livraison et de facturation
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

Le Client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
    
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
    
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
    

Article 5 - Les modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
  • Par carte bancaire
  • Par Paypal
Le paiement en ligne est sécurisée et assurée par la société Paypal. Aucune donnée bancaire ne transite, ni n'est stockée par BeMyStreet.

Si le client a accumulé un ou plusieurs bon d'achat sur BeMyStreet, il peut les utiliser lors du processus de commande pour régler en partie ou la totalité de la commande.
   

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques liés à la garde et la conservation du produit sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
    
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de trente jours les délais initiaux annoncés à partir de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé par le Vendeur.
    
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la livraison.

    
Article 7 - Le délai de rétractation

D’après le Code de la Consommation, le Client de VPC (Ventes Par Correspondance), détient un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours, à partir du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
    




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