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Conditions Générales d'Utilisation - 30/05/2016


Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues d'une part par l'entreprise BeMyStreet dont le siège social est au 14 le Guihoulet 44450 La Chapelle Basse Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 811 269 240 ci-après dénommée « BeMyStreet » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services disponibles sur le site Internet de « BeMyStreet » dénommée ci-après « Utilisateur ».

    
Article 1 - Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet bemystreet.fr, bemystreet.com, bemystreet.net
Contenu : Le terme « Contenu » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Professionnel : Le Professionnel est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site via un Compte Professionnel.
Client : Le Client désigne toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le Site.
Vendeur : Le Vendeur désigne la personne physique ou moral mettant en vente un ou des Produits sur le Site.
Produit : Le Produit désigne de façon générale les éléments mise en vente (produit, service, abonnement,...)
BeMyStreet : BeMyStreet désigne la société BeMyStreet dans sa globalité et ses différents rôles (Propriétaire & Gestionnaire du Site, Vendeur,...).
Rue :
La Rue désigne l'espace personnel de l'Utilisateur, dans lequel il publie des informations.



Article 2 - Accès au service
    
L'ensemble des services, hors services professionnels, proposées par BeMyStreet sont accessibles à toutes personnes majeures, à savoir :
  • Création/Modification/Suppression de Rue
  • Ajout/Suppression de relation et/ou de boutique dans une Rue
  • Accès aux actualités, offres, et bons plans des entreprises
  • Consultation des pages Web des entreprises sur BeMyStreet
  • Achats en ligne
  • Messagerie

Les services professionnels sont accessibles gratuitement à toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés en France sous réserve de la souscription à un compte professionnel sur le site BeMyStreet. La liste des services professionnels disponibles est la suivante :

  • Création/Modification/Suppression de page Web
  • Création/Modification/Suppression de Produit
  • Vente en ligne
  • Achats en ligne
  • Suivi des commandes
  • Publication d'actualités
  • Messagerie
  • Statistiques
    
En acceptant les présentes conditions générales l'utilisateur reconnait être majeur selon la législation en vigueur dans son pays. Dans le cas où une personne mineure viendrait à s'inscrire sur BeMyStreet, il engage directement la responsabilité de son (ses) représentant(s) légal(aux) pour l'ensemble du contenu publié, des actions ou des achats effectués par ladite personne.


Article 3 - Informatique & Libertés

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1871889 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
    
Les informations collectées sur BeMyStreet sont collectés dans l'objectif de rendre un service et restent sous le contrôle de BeMyStreet. Elles ne sont en aucun cas destiné à être revendu ou diffusé à un quelconque tiers.

    
Article 4 - Confidentialité & Responsabilité

BeMyStreet, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur et du Professionnel d'utiliser des mots de passe suffisamment robuste, de les modifier régulièrement et de les conserver à l'abri des regards indiscret afin d'éviter l'usurpation d'identité et le vol de données.
    
BeMyStreet n'intervient pas dans la Vente entre un Client et un Vendeur, par conséquent BeMyStreet n'enregistre aucune information bancaire confidentielle. Le traitement financier des ventes en lignes sont réalisées par la société Paypal.


Article 5 - Contenu

Le contenu publié sur les pages personnelles de l'Utilisateur et le contenu publié sur les espaces détenus par le Professionnel sont respectivement de la responsabilité de l'Utilisateur et du Professionnel. BeMyStreet ne serait être tenu responsable d'un contenu dérangeant ou visant délibérément l'intégrité d'autrui sur les pages personnelles des Utilisateurs ou des espaces détenus par les Professionnels.
    
En derniers recours BeMyStreet peut intervenir sur ce type de contenu afin de les supprimer. BeMyStreet se réserve également le droit de désactiver et/ou de supprimer le compte Utilisateur ou Professionnel en question.
    
    
Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BeMyStreet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BeMyStreet, hormis les contenus des pages personnelles de l'Utilisateur et les contenus des espaces détenus par le Professionnel qui sont respectivement la propriété intellectuelle de l'Utilisateur et du Professionnel.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Article 7 - Service de Vente en ligne
        
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente du Vendeur.    

Les Conditions Générales de Vente du Vendeur ne s'appliquent que pour le Vendeur en question et les produits ou services qu'ils proposent. Les Conditions Générales de Vente du vendeur ne peuvent en aucun cas venir compléter, préciser ou contredire les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.
    
Le Vendeur est pleinement responsable des Conditions Générales de Vente qu'il publie, BeMyStreet ne serait être tenu responsable, quels que soient les motifs, concernant les dispositions Contractuelles fixées par le Vendeur.

BeMyStreet n'intervient à aucun niveau de la vente entre un Vendeur et son Client. Aucun flux financier, ni aucun produit ne transite par BeMyStreet lors d'une Vente. BeMyStreet réalise uniquement la mise en relation des Clients avec les Vendeurs.

Le Vendeur est pleinement responsable du contenu, des prix de vente affichés, des délais de livraison, de la gestion de son stock et d'une manière générale toutes les activités liés à la Vente d'un Produit.

BeMyStreet offre la possibilité à un Client de réaliser un achat chez plusieurs Vendeurs via une seule et unique commande, dans la limite de 6 (six) Vendeurs différents par commande. Cela nécessite cependant que chacun des Vendeurs acceptent le paiement par Carte Bancaire ou par Paypal. Dans le cas contraire le Client est obligé de passer une commande par Vendeur.


Article 8 - Utilisation des services

L'ensemble des services mis à disposition par BeMyStreet doivent être utilisé suivant les règles énoncés et en respectant leurs rôles d'origine. Autrement dit, il est strictement interdit de tenter de contourner un service ou une fonctionnalité, de tenter d'accéder à des informations sur lesquelles l'Utilisateur n'a aucun droit, ou de façon générale nuire aux services, aux performances ou aux Utilisateurs pour quelques raisons que ce soit.
    
Le non-respect des règles énoncées dans cet article constitue un délit pénalement répréhensible et se traduira immédiatement par un recours en justice devant le tribunal compétent.






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